Introduction
Objectifs
Depuis le premier dessin gravé à la main dans une grotte, depuis la première note de musique, depuis le premier document écrit, l'humanité a éprouvé le besoin d'exprimer sa propre intelligence artistique. L'acte de création est inhérent à la nature humaine et implique le recours à l'imagination et à une vision de l'avenir, et notamment à la voix humaine. L'utilisation non encadrée de l'intelligence artificielle fait peser un risque sur le patrimoine artistique de la créativité et de l'émerveillement, un trésor que les machines sont incapables de produire.
Afin de protéger et de préserver ce patrimoine, l’Association des Voix Professionnelles Suisses (VPS) s’est associée aux plus importantes associations professionnelles et syndicats de l’espace européen – France, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Belgique et Pologne – ainsi que du Royaume-Uni, des États-Unis et d’Amérique latine au sein de l’organisation UVA – United Voice Artists.
L’UVA s'engage à collaborer étroitement avec les décideurs politiques afin d'adopter des réglementations qui concilient l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle avec la créativité humaine, la protection des données et les droits des artistes. Par conséquent, les initiatives politiques sont essentielles pour préserver les moyens de subsistance des orateurs et oratrices, qui dépendent d'un traitement équitable de leur travail et de leur contribution à la préservation de l'identité culturelle authentique de leurs communautés.
Nous appelons les politicien.nes et les législateur.ices à agir sur les points suivants :
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Surveiller en permanence les risques juridiques et éthiques inhérents à la
conception, à la formation et à la commercialisation de contenus générés par l’IA.
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Adapter la protection des droits des artistes ainsi que le Règlement général
sur la protection des données (RGPD) et la législation suisse sur la protection
des données (DSG et DSV), compte tenu du développement rapide des technologies
d’IA en Europe.
Nos préoccupations
Protection du travail et de la créativité humaine des acteur.ices et des orateur.ices :
Toute utilisation de l’intelligence artificielle pour générer ou cloner des voix humaines doit être soumise au consentement explicite des locuteur.ices et des interprètes. Ces personnes doivent pouvoir refuser que leurs œuvres, passées comme futures, soient utilisées à des fins qui n’ont pas été expressément autorisées par elles-mêmes. Elles doivent également disposer de moyens simples et accessibles pour faire valoir ce choix.
Protection des droits de propriété et d'exécution :
Actuellement, la technologie d'intelligence artificielle générative dépend fortement des ressources en ligne pour améliorer ses capacités d'apprentissage, ce qui implique régulièrement la collecte et l'utilisation illégales de données et de contenus protégés par les droits d'auteur. Le processus de collecte ne vérifie pas si ces données et contenus peuvent être réutilisés.
Protection des données personnelles :
Les orateur.ices et interprètes attirent l'attention des autorités de protection des données sur le fait que les technologies d'IA générative sont susceptibles d'utiliser des données personnelles « sensibles » (la voix est considérée comme une donnée biométrique au sens du RGPD ; et selon l'article 27 et suivants du Code civil suisse, la voix est considérée comme un bien personnel et est protégée par le droit à la vie privée) dans des contextes et à des fins qui ne sont ni précisément définis ni transparents.
Harmoniser les droits à l'image, les droits de la personnalité et les droits à l'édition dans l'ensemble de l'Union européenne :
Le 1er août 2026, la Loi européenne sur l'IA est entrée en vigueur. Il s'agit d'un premier pas vers une solution plus globale face à un ensemble disparate de lois nationales qui laissent les artistes dans l'incertitude quant à la protection de leur image, de leur voix et de leur visage dans le cadre d'utilisations commerciales.
Responsabilité liée au contenu généré par l'IA :
Une loi sur l'IA doit garantir que la responsabilité première de tout dommage incombe à la source des systèmes d'IA génératifs, aux fournisseurs des modèles de base et à tout fournisseur d'une application en aval.
Garantir la transparence de l'IA générative :
Chaque voix clonée ou synthétique doit être clairement identifiée et traçable grâce à un marqueur spécifique et audible, afin que les utilisateur.ices soient informés de son origine. Cette exigence est conforme à la disposition relative à l'identifiabilité des contenus générés par l'IA dans le projet de loi européen sur l'IA, mais elle nécessite des améliorations.
Pérennité d’un patrimoine culturel :
Les orateur.ices font partie du patrimoine culturel de leurs communautés. Leur rôle dans la préservation de l'identité collective doit donc être protégé.
Application d'un moratoire :
Un moratoire doit être instauré sur l'utilisation des techniques de synthèse vocale et de clonage avec l'IA générative jusqu'à ce qu'une réglementation claire protège les droits de tous les orateur.ices professionnels et assure la continuité de leur rôle culturel.
Établir un dialogue :
Un dialogue ouvert et constructif doit être instauré entre les studios, les comédien.nes de doublage et tous les autres acteur.ices du secteur afin de garantir le respect des droits de ces derniers. Cela implique notamment l'intégration de clauses contractuelles contraignantes interdisant l'utilisation d'échantillons de voix humaine par les technologies d'intelligence artificielle générative à des fins d'entraînement sans le consentement explicite des artistes interprètes/propriétaires des droits.
Mesures :
L’Association des Voix Professionnelles (VPS) a élaboré les mesures suivantes pour atteindre les objectifs fixés au niveau national :
Publication de ce manifeste en 4 langues (allemand, français, italien et anglais) et mise à disposition des membres et du public sur le site web de l’Association VPS (www.v-p-s.ch).
Communication médiatique en trois langues nationales, visant à sensibiliser le public à la situation de notre groupe professionnel et à nos préoccupations.
Contacter les personnalités politiques et publiques proches de nos préoccupations (protection des données, droits d'auteur) et susceptibles de les soutenir et de les promouvoir politiquement.
Informer et obtenir un engagement ferme de tous les partenaires de l’Association VPS (studios, agences, etc.) quant à leur soutien aux préoccupations énoncées dans le manifeste.
Mise à disposition du visuel « Künstlerische Intelligenz » en tant que label de qualité, afin qu’il puisse être apposé sur les sites web des différents membres, utilisé dans leurs communications par e-mail et sur les réseaux sociaux, et directement lié au Manifeste.
Conclure des partenariats supplémentaires avec des associations et des syndicats du secteur des arts et de la culture afin d'atteindre les objectifs fixés.
Poursuite de la coopération intensive avec UVA – United Voice Artists afin de renforcer nos préoccupations au niveau international.
Formation, information, soutien et conseils juridiques pour les membres concernant l'IA.
Informations générales :
L'association des speakerines et speakers professionnels a été fondée en 1990 et compte aujourd'hui environ 250 membres. Son objectif est de défendre les intérêts de ses membres. Grâce, entre autres, à la mise en place d'un conseil juridique, à des programmes de formation continue, à la représentation vis-à-vis d'autres associations ou fédérations et enfin à l'établissement de relations constructives avec des partenaires tels que les studios, les producteurs et les agences de publicité.
Contact pour les demandes de renseignements :
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